Conseil Municipal du 15 mars 1909




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
D13 Page 073Séance du 15 Mars 1909|-|Observation de M. Lopin|-|Rachat du Pont de Gournay - Registre D13 Page 073 - Délibération
D13 Page 074Projet de Retraites des gardes champêtres|-|Rattachement du Petit Chelles à Brou - Registre D13 Page 074 - Délibération
D13 Page 075Subvention au syndicat agricole - Registre D13 Page 075 - Délibération
D13 Page 076Commission des Chemins - Registre D13 Page 076 - Délibération